Chronique UE et droits fondamentaux – Interprétation de l'article 34 de la Charte en conformité avec la convention de l'ONU relative aux droits de l'enfant - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2022

Chronique UE et droits fondamentaux – Interprétation de l'article 34 de la Charte en conformité avec la convention de l'ONU relative aux droits de l'enfant

Florence Benoit-Rohmer
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 758018
  • IdRef : 035606886
Université de Strasbourg

Résumé

[CJUE, gr. ch.,14 déc. 2021, aff. C-490/20, V.M.A. c/ Stolichna Obshtina, Rayon « Pancharevo », EU:C:2021:296, D. 2022. 331, note L. d'Avout et R. Legendre ; ibid. 565, chron. H. Fulchiron ; ibid. 872, obs. RÉGINE ; AJ fam. 2022. 5, obs. A. Dionisi-Peyrusse ; RTD civ. 2022. 352, obs. L. Usunier]

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https://shs.hal.science/halshs-03798706

Soumis le : mercredi 5 octobre 2022-14:13:39

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-11:48:31

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Dates et versions

halshs-03798706 , version 1 (05-10-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03798706 , version 1

Citer

Florence Benoit-Rohmer. Chronique UE et droits fondamentaux – Interprétation de l'article 34 de la Charte en conformité avec la convention de l'ONU relative aux droits de l'enfant. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2022, 03, pp.404. ⟨halshs-03798706⟩

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