Chronique UE et droits fondamentaux – Droit de propriété intellectuelle (art. 17 de la Charte), liberté d'entreprendre (art. 16 de la Charte), liberté d'expression et d'information (art. 11 de la Charte) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2022

Chronique UE et droits fondamentaux – Droit de propriété intellectuelle (art. 17 de la Charte), liberté d'entreprendre (art. 16 de la Charte), liberté d'expression et d'information (art. 11 de la Charte)

Florence Benoit-Rohmer
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 758018
  • IdRef : 035606886
Université de Strasbourg

Résumé

[CJUE, gr. ch., 22 juin 2021, aff. C-682/18 et C-683/18, Youtube e.a., EU:C:2021:503 ; CJUE, gr. ch., 9 mars 2021, aff. C-392/19, VG Bild-Kunst, EU:C:2021:181, D. 2021. 524 ; ibid. 2152, obs. J. Larrieu, C. Le Stanc et P. Tréfigny ; Dalloz IP/IT 2021. 176, chron. N. Maximin ; Légipresse 2021. 136 et les obs. ; ibid. 2022. 253, obs. N. Mallet-Poujol]

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Soumis le : mercredi 5 octobre 2022-14:13:27

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-11:48:31

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Dates et versions

halshs-03798697 , version 1 (05-10-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03798697 , version 1

Citer

Florence Benoit-Rohmer. Chronique UE et droits fondamentaux – Droit de propriété intellectuelle (art. 17 de la Charte), liberté d'entreprendre (art. 16 de la Charte), liberté d'expression et d'information (art. 11 de la Charte). RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2022, 03, pp.396. ⟨halshs-03798697⟩

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