Les limites du contrôle de proportionnalité face à la précarisation du statut fondamental de citoyen - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2022

Les limites du contrôle de proportionnalité face à la précarisation du statut fondamental de citoyen

Julie Rondu
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137386
  • IdRef : 201066319
Université de Strasbourg
Centre d'études internationales et européennes

Résumé

À propos de l'arrêt CJUE, gr. ch., 18 janv. 2022, aff. C-118/20, JY c/ Wiener Landesregierung (Révocation d'une assurance de naturalisation), D. 2022. 933, note J. Lepoutre ; Rev. crit. DIP 2022. 331, note E. Pataut, ECLI:EU:C:2022:34

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03798686

Soumis le : mercredi 5 octobre 2022-14:13:01

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-15:48:03

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03798686 , version 1 (05-10-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03798686 , version 1

Citer

Julie Rondu. Les limites du contrôle de proportionnalité face à la précarisation du statut fondamental de citoyen. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2022, 03, pp.367. ⟨halshs-03798686⟩

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