Liberté du droit de retrait de l'associé d'une SCP d'huissiers - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2022

Liberté du droit de retrait de l'associé d'une SCP d'huissiers

Bastien Brignon
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780796
  • IdRef : 127506217
Aix Marseille Université
Centre de Droit Economique

Résumé

Note sous Cour de cassation (1re civ.), 16 février 2022, no 19-21.504 (FS-B)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03793700

Soumis le : samedi 1 octobre 2022-17:55:41

Dernière modification le : lundi 2 septembre 2024-15:07:57

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03793700 , version 1 (01-10-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03793700 , version 1

Citer

Bastien Brignon. Liberté du droit de retrait de l'associé d'une SCP d'huissiers. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2022, 10, pp.556. ⟨halshs-03793700⟩

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