Errements dans la procédure accélérée au fond engagée contre un hébergeur
Résumé
Tribunal judiciaire de Paris (pr. accélérée au fond), 8 juillet 2022, no 22/53972, M. K. c/ Sté Meta Platforms Ireland Ltd et a.
Article Dans Une Revue
Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux
Année : 2022
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-03791889
Soumis le : jeudi 29 septembre 2022-15:56:27
Dernière modification le : dimanche 7 mai 2023-03:38:43
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-03791889 , version 1
Citer
Emmanuel Dreyer. Errements dans la procédure accélérée au fond engagée contre un hébergeur. Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2022, 406, pp.481. ⟨halshs-03791889⟩
Collections
46
Consultations
0
Téléchargements