Du couple à l'enfant, les libertés de circulation poursuivent leur chemin - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé Année : 2022

Du couple à l'enfant, les libertés de circulation poursuivent leur chemin

Résumé

(CJUE, gde ch., 14 décembre 2021, aff. C-490/20, D. 2022. 331, note L. d'Avout et R. Legendre ; Ibid. 565, note H. Fulchiron ; ibid. 872, obs. RÉGINE ; AJ fam. 2022. 5, obs. A. Dionisi-Peyrusse ; JCP G, no 1, 29, focus D. Berlin ; Europe no 2 2022, comm. 40, A. Rigaux ; Droit de la famille no 4 2022, comm. 64, M. Élofir)

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Soumis le : jeudi 29 septembre 2022-15:10:13

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Dates et versions

halshs-03791768 , version 1 (29-09-2022)

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  • HAL Id : halshs-03791768 , version 1

Citer

Sabine Corneloup. Du couple à l'enfant, les libertés de circulation poursuivent leur chemin. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2022, 03, pp.554. ⟨halshs-03791768⟩

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