Les contentieux climatiques en France : Bref état des lieux
Résumé
L’activisme climatique devant le prétoire est un phénomène mondial qui se développe en France depuis 2019
Le contentieux dit de Grande-Synthe a identifié une obligation à la charge de l’État de satisfaire ses engagements nationaux et européens de réduction des émissions de gaz à effet de serre suivant le calendrier fixé par les planifications climatiques
Le contentieux dit de l’Affaire du siècle a permis au juge administratif de se prononcer pour la première fois sur la qualification d’un préjudice écologique climatique causé par le non-respect de l’obligation climatique liée aux objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre
La question du contrôle de l’effectivité des nouvelles politiques climatiques et de la réparation du préjudice écologique climatique reste ouverte
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