Article Dans Une Revue
Recueil Dalloz
Année : 2022
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-03787292
Soumis le : samedi 24 septembre 2022-15:26:34
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-03787292 , version 1
Citer
Loïc Cadiet, Cécile Chainais. Open data des décisions judiciaires : quelles perspectives pour la jurisprudence ?. Recueil Dalloz, 2022, 33, pp.1696. ⟨halshs-03787292⟩
Collections
46
Consultations
0
Téléchargements