Le gendarme, la concession de logement et les frais de chauffage

Philippe Coleman

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2022

Le gendarme, la concession de logement et les frais de chauffage

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Philippe Coleman

Fonction : Auteur
PersonId : 1370989
IdHAL : philippe-coleman

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne - UMR 8103

CV

Mots clés

Fonction Publique Contentieux Compétence Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction Compétence du juge administratif Litige relatif aux concessions de logement en caserne ou à proximité immédiate

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03785631

Soumis le : vendredi 23 septembre 2022-14:45:32

Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-11:20:38

Dates et versions

halshs-03785631 , version 1 (23-09-2022)

Identifiants

HAL Id : halshs-03785631 , version 1

Citer

Philippe Coleman. Le gendarme, la concession de logement et les frais de chauffage. Actualité juridique Droit administratif, 2022, 31, pp.1798. ⟨halshs-03785631⟩

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