De la « fonction exécutive locale » exercée par le vice-président d'un conseil départemental et de ses retombées sur le délit de pantouflage - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2022

De la « fonction exécutive locale » exercée par le vice-président d'un conseil départemental et de ses retombées sur le délit de pantouflage

Yves Mayaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1034794
  • IdRef : 027019810
Université Paris-Panthéon-Assas
Institut de Criminologie et de Droit Pénal de Paris

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Soumis le : mercredi 21 septembre 2022-16:50:09

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halshs-03782973 , version 1 (21-09-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03782973 , version 1

Citer

Yves Mayaud. De la « fonction exécutive locale » exercée par le vice-président d'un conseil départemental et de ses retombées sur le délit de pantouflage. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2022, 09, pp.458. ⟨halshs-03782973⟩

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