Le référent laïcité dans la fonction publique territoriale depuis le décret no 2021-1802 du 23 décembre 2021 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2022

Le référent laïcité dans la fonction publique territoriale depuis le décret no 2021-1802 du 23 décembre 2021

Juliette Gaté
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 772700
  • IdRef : 135739985
Le Mans Université
Themis-UM

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03782963

Soumis le : mercredi 21 septembre 2022-16:46:26

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-15:59:18

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03782963 , version 1 (21-09-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03782963 , version 1

Citer

Juliette Gaté. Le référent laïcité dans la fonction publique territoriale depuis le décret no 2021-1802 du 23 décembre 2021. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2022, 09, pp.444. ⟨halshs-03782963⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LEMANS THEMIS-UM
10 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More