Le référent laïcité dans la fonction publique territoriale depuis le décret no 2021-1802 du 23 décembre 2021 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2022

Le référent laïcité dans la fonction publique territoriale depuis le décret no 2021-1802 du 23 décembre 2021

Juliette Gaté
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 772700
  • IdRef : 135739985

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03782963 , version 1 (21-09-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03782963 , version 1

Citer

Juliette Gaté. Le référent laïcité dans la fonction publique territoriale depuis le décret no 2021-1802 du 23 décembre 2021. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2022, 09, pp.444. ⟨halshs-03782963⟩
9 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More