Agents territoriaux : dites désormais Code général de la fonction publique ! - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2022

Agents territoriaux : dites désormais Code général de la fonction publique !

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03782962 , version 1 (21-09-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03782962 , version 1

Citer

Laurent Derboulles. Agents territoriaux : dites désormais Code général de la fonction publique !. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2022, 09, pp.420. ⟨halshs-03782962⟩

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