Le renforcement du contrôle judiciaire des soins psychiatriques non consentis - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2021

Le renforcement du contrôle judiciaire des soins psychiatriques non consentis

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https://shs.hal.science/halshs-03782545

Soumis le : mercredi 21 septembre 2022-11:26:14

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Dates et versions

halshs-03782545 , version 1 (21-09-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03782545 , version 1

Citer

Florence Ittah. Le renforcement du contrôle judiciaire des soins psychiatriques non consentis. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2021, 05, pp.877. ⟨halshs-03782545⟩

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