Homologuer le PSE d'une entreprise en liquidation judiciaire : mode d'emploi
Résumé
CE 1er juin 2022, no 434225, Lebon
Article Dans Une Revue
Revue de droit du travail
Année : 2022
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https://shs.hal.science/halshs-03781811
Soumis le : mardi 20 septembre 2022-16:45:30
Dernière modification le : jeudi 4 juillet 2024-15:01:14
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-03781811 , version 1
Citer
Marguerite Kocher. Homologuer le PSE d'une entreprise en liquidation judiciaire : mode d'emploi. Revue de droit du travail, 2022, 09, pp.508. ⟨halshs-03781811⟩
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