Adaptation du service aux convictions religieuses des usagers : le « oui mais » du Conseil d'Etat au burkini - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2022

Adaptation du service aux convictions religieuses des usagers : le « oui mais » du Conseil d'Etat au burkini

Xavier Bioy
Université Toulouse Capitole
Institut Maurice Hauriou

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03779001

Soumis le : vendredi 16 septembre 2022-13:04:52

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

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Dates et versions

halshs-03779001 , version 1 (16-09-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03779001 , version 1

Citer

Xavier Bioy. Adaptation du service aux convictions religieuses des usagers : le « oui mais » du Conseil d'Etat au burkini. Actualité juridique Droit administratif, 2022, 30, pp.1736. ⟨halshs-03779001⟩

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