La non-rééligibilité des députés de l’assemblée constituante de 1789 : acte fondateur de la limitation du cumul des mandats dans le temps ? - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2020

La non-rééligibilité des députés de l’assemblée constituante de 1789 : acte fondateur de la limitation du cumul des mandats dans le temps ?

Guillaume Richard
Université Paris Cité
Institut d'Histoire du Droit
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Domaines

Droit Histoire Science politique

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https://shs.hal.science/halshs-03777363

Soumis le : mercredi 14 septembre 2022-15:59:27

Dernière modification le : vendredi 16 septembre 2022-03:46:31

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Citer

Guillaume Richard. La non-rééligibilité des députés de l’assemblée constituante de 1789 : acte fondateur de la limitation du cumul des mandats dans le temps ?. Le cumul et la durée des mandats. Débats, réformes et pratiques, 2020. ⟨halshs-03777363⟩

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