L'assistance médicale à la procréation pour les hommes trans : une exclusion conforme à la Constitution - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Famille Année : 2022

L'assistance médicale à la procréation pour les hommes trans : une exclusion conforme à la Constitution

Marie Mesnil
Université de Rennes
Institut de l'Ouest : Droit et Europe
CV
Sophie Paricard
Institut de Droit Privé (Toulouse)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03773014

Soumis le : jeudi 8 septembre 2022-16:50:06

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

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Dates et versions

halshs-03773014 , version 1 (08-09-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03773014 , version 1

Citer

Marie Mesnil, Sophie Paricard. L'assistance médicale à la procréation pour les hommes trans : une exclusion conforme à la Constitution. Actualité juridique Famille, 2022, 09, pp.435. ⟨halshs-03773014⟩

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