"L'obstétrique et le juge administratif, au-delà de l'accident" - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2022

"L'obstétrique et le juge administratif, au-delà de l'accident"

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https://shs.hal.science/halshs-03772891

Soumis le : jeudi 8 septembre 2022-15:55:49

Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-11:20:38

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Dates et versions

halshs-03772891 , version 1 (08-09-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03772891 , version 1

Citer

Caroline Lantero, Diane Roman. "L'obstétrique et le juge administratif, au-delà de l'accident". Revue française de droit administratif, 2022, n° 4, p. 743. ⟨halshs-03772891⟩

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