Défense de s'approcher des sources, surtout lorsqu'elles éclaboussent - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Dalloz Actualité Année : 2022

Défense de s'approcher des sources, surtout lorsqu'elles éclaboussent

Thomas Besse

Résumé

Dans un jugement du 6 juillet 2022, le tribunal judiciaire de Nanterre condamne l'État sur le fondement de sa responsabilité sans faute pour la tentative de perquisition réalisée dans les locaux d'un journal ayant divulgué des enregistrements compromettants dans le cadre de l'« affaire Benalla ».
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03771922 , version 1 (07-09-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03771922 , version 1

Citer

Thomas Besse. Défense de s'approcher des sources, surtout lorsqu'elles éclaboussent. Dalloz Actualité, 2022, [3 p.]. ⟨halshs-03771922⟩
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