Quelle place pour les faits dans la mesure de l'effet des règles ? Une autre interprétation in abstracto est possible - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2022

Quelle place pour les faits dans la mesure de l'effet des règles ? Une autre interprétation in abstracto est possible

Évelyne Serverin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 857793
  • IdRef : 027970701
Raphaël Dalmasso
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 759685
  • IdRef : 111255937
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03771674 , version 1 (07-09-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03771674 , version 1

Citer

Évelyne Serverin, Raphaël Dalmasso. Quelle place pour les faits dans la mesure de l'effet des règles ? Une autre interprétation in abstracto est possible. Droit Social, 2022, 09, pp.729. ⟨halshs-03771674⟩
33 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More