Quelle place pour les faits dans la mesure de l'effet des règles ? Une autre interprétation in abstracto est possible - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2022

Quelle place pour les faits dans la mesure de l'effet des règles ? Une autre interprétation in abstracto est possible

Évelyne Serverin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 857793
  • IdRef : 027970701
Centre de Théorie et Analyse du Droit
Raphaël Dalmasso
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 759685
  • IdRef : 111255937
Institut François Gény

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03771674

Soumis le : mercredi 7 septembre 2022-15:26:27

Dernière modification le : mardi 29 octobre 2024-18:30:03

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Dates et versions

halshs-03771674 , version 1 (07-09-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03771674 , version 1

Citer

Évelyne Serverin, Raphaël Dalmasso. Quelle place pour les faits dans la mesure de l'effet des règles ? Une autre interprétation in abstracto est possible. Droit Social, 2022, 09, pp.729. ⟨halshs-03771674⟩

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