Les possibilités d'actions pénales et civiles contre le travail domestique indigne : des contentieux en devenir - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2022

Les possibilités d'actions pénales et civiles contre le travail domestique indigne : des contentieux en devenir

Annabel Canzian
  • Fonction : Auteur
Raphaël Dalmasso
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 759685
  • IdRef : 111255937
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https://shs.hal.science/halshs-03771673

Soumis le : mercredi 7 septembre 2022-15:26:25

Dernière modification le : jeudi 4 juillet 2024-15:19:19

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Dates et versions

halshs-03771673 , version 1 (07-09-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03771673 , version 1

Citer

Annabel Canzian, Raphaël Dalmasso. Les possibilités d'actions pénales et civiles contre le travail domestique indigne : des contentieux en devenir. Droit Social, 2022, 09, pp.722. ⟨halshs-03771673⟩

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