"Peut-on rire de tout ? Réflexions sur les « lois du genre » des expressions humoristiques" - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2022

"Peut-on rire de tout ? Réflexions sur les « lois du genre » des expressions humoristiques"

Résumé

Peut-on rire de tout ? Réflexions sur les « lois du genre » des expressions humoristiques Si le Code de la propriété intellectuelle prévoit explicitement la possibilité de recourir à « la parodie, le pastiche et la caricature, compte tenu des lois du genre », rien de tel n'est envisagé par les droits de la personnalité et de la presse concernant les abus de la liberté d'expression. Il est pourtant constant, dans les jurisprudences européenne et française, que l'humour est de nature à étendre la liberté d'expression. Mais dans quelle mesure, et jusqu'où est-ce légitime ? Si quelques tendances de l'appréciation judiciaire peuvent, de lege lata, être dégagées, il conviendrait, de lege ferenda, de fixer au moins deux limites infranchissables aux expressions, même humoristiques. « Il ne faut pas se montrer trop facile à admettre les susceptibilités de l'homme, car s'il en était autrement, si des oeuvres légères, des jeux d'esprit pouvaient devenir la matière d'une plainte, les tribunaux seraient sans cesse occupés à venger les fausses délicatesses de l'amourpropre, de la vanité, et à raffiner sur le point d'honneur : un affreux arbitraire étoufferait l'opinion et détruirait la liberté » (Portalis) 1

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-03767582 , version 1

Citer

Evan Raschel. "Peut-on rire de tout ? Réflexions sur les « lois du genre » des expressions humoristiques". Recueil Dalloz, 2022, n° 27, p. 1367-1374. ⟨halshs-03767582⟩

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