Le plan du code pénal, outil d'interprétation des incriminations ?
Résumé
De la pertinence de l'argument a rubrica en droit pénal
Article Dans Une Revue
Recueil Dalloz
Année : 2022
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https://shs.hal.science/halshs-03762355
Soumis le : samedi 27 août 2022-11:25:16
Dernière modification le : lundi 8 janvier 2024-10:30:05
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-03762355 , version 1
Citer
Charlotte Dubois. Le plan du code pénal, outil d'interprétation des incriminations ?. Recueil Dalloz, 2022, 29, pp.1477. ⟨halshs-03762355⟩
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