Application de la théorie du mandat apparent en matière sociétaire : une confirmation bienvenue - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2022

Application de la théorie du mandat apparent en matière sociétaire : une confirmation bienvenue

Nadège Jullian
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 785553
  • IdRef : 198482388
Université Toulouse Capitole

Résumé

Note sous Cour de cassation (com.), 9 mars 2022, no 19-25.704 (F-D)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03762335

Soumis le : samedi 27 août 2022-10:54:04

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:01:57

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03762335 , version 1 (27-08-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03762335 , version 1

Citer

Nadège Jullian. Application de la théorie du mandat apparent en matière sociétaire : une confirmation bienvenue. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2022, 09, pp.479. ⟨halshs-03762335⟩

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