"Réglementation, déréglementation, re-réglementation : quelle voie pour la production normative communautaire en matière sociale ?" - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2006

"Réglementation, déréglementation, re-réglementation : quelle voie pour la production normative communautaire en matière sociale ?"

Franck Héas
Droit et changement social
Nantes Université - UFR Droit et Sciences Politiques
CV
Sandrine Clavel
Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines
CV

Domaines

Droit

Franck Héas  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03759167

Soumis le : mardi 23 août 2022-18:29:38

Dernière modification le : jeudi 13 avril 2023-13:30:07

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-03759167 , version 1

Citer

Franck Héas, Sandrine Clavel. "Réglementation, déréglementation, re-réglementation : quelle voie pour la production normative communautaire en matière sociale ?". in Economie sociale et droit, XXVIe Journées de l'Association d'Economie Sociale, C. Bourreau-Dubois et B. Jeandidier (dir.), L'Harmattan, pp 259-273, 2006, 2-296-01334-1. ⟨halshs-03759167⟩

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