"Réglementation, déréglementation, re-réglementation : quelle voie pour la production normative communautaire en matière sociale ?" - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2006

"Réglementation, déréglementation, re-réglementation : quelle voie pour la production normative communautaire en matière sociale ?"

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03759167 , version 1 (23-08-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03759167 , version 1

Citer

Franck Héas, Sandrine Clavel. "Réglementation, déréglementation, re-réglementation : quelle voie pour la production normative communautaire en matière sociale ?". in Economie sociale et droit, XXVIe Journées de l'Association d'Economie Sociale, C. Bourreau-Dubois et B. Jeandidier (dir.), L'Harmattan, pp 259-273, 2006, 2-296-01334-1. ⟨halshs-03759167⟩

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