Le fait exclusif de la victime, obstacle à la mise en œuvre de la responsabilité du gardien - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2022

Le fait exclusif de la victime, obstacle à la mise en œuvre de la responsabilité du gardien

Samuel François
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1063554
  • IdRef : 23285694X
Université de Rennes
Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03742018

Soumis le : mardi 2 août 2022-10:47:49

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03742018 , version 1 (02-08-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03742018 , version 1

Citer

Samuel François. Le fait exclusif de la victime, obstacle à la mise en œuvre de la responsabilité du gardien. Recueil Dalloz, 2022, 28, pp.1454. ⟨halshs-03742018⟩

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