Le contrat d'assistance et de fourniture conforté par le droit bancaire - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2022

Le contrat d'assistance et de fourniture conforté par le droit bancaire

Résumé

Une lecture de droit de la distribution de l'arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 15 juin 2022
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03742014 , version 1 (02-08-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03742014 , version 1

Citer

Thierry Lambert. Le contrat d'assistance et de fourniture conforté par le droit bancaire. Recueil Dalloz, 2022, 28, pp.1400. ⟨halshs-03742014⟩

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