Le contrat d'assistance et de fourniture conforté par le droit bancaire
Résumé
Une lecture de droit de la distribution de l'arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 15 juin 2022
Article Dans Une Revue
Recueil Dalloz
Année : 2022
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https://shs.hal.science/halshs-03742014
Soumis le : mardi 2 août 2022-10:47:38
Dernière modification le : mercredi 25 septembre 2024-17:04:16
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-03742014 , version 1
Citer
Thierry Lambert. Le contrat d'assistance et de fourniture conforté par le droit bancaire. Recueil Dalloz, 2022, 28, pp.1400. ⟨halshs-03742014⟩
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