Harcèlement scolaire, du mieux et du moins bien ; instruction dans la famille, de pire en pire - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2022

Harcèlement scolaire, du mieux et du moins bien ; instruction dans la famille, de pire en pire

Aude Denizot (1)
Aude Denizot
Themis-UM

Résumé

(Loi no 2022-299 du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire ; décret du 15 févr. 2022 relatif aux modalités de délivrance de l'autorisation d'instruction dans la famille ; V. Avena-Robardet, Instruction dans la famille et harcèlement scolaire, AJ fam. 2022. 111)

Mots clés

Enfance Education Scolarité

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03737105

Soumis le : samedi 23 juillet 2022-12:15:56

Dernière modification le : mercredi 6 mars 2024-16:18:14

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03737105 , version 1 (23-07-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03737105 , version 1

Citer

Aude Denizot. Harcèlement scolaire, du mieux et du moins bien ; instruction dans la famille, de pire en pire. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 02, pp.470. ⟨halshs-03737105⟩

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