Le législateur et la falaise : une loi pour rien ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2022

Le législateur et la falaise : une loi pour rien ?

Aude Denizot (1)
Aude Denizot
Themis-UM

Résumé

(Loi no 2022-217 du 21 févr. 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale)

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03737103

Soumis le : samedi 23 juillet 2022-12:15:53

Dernière modification le : mercredi 6 mars 2024-16:16:32

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03737103 , version 1 (23-07-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03737103 , version 1

Citer

Aude Denizot. Le législateur et la falaise : une loi pour rien ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 02, pp.466. ⟨halshs-03737103⟩

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