Le caractère accessoire de l'astreinte - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2022

Le caractère accessoire de l'astreinte

Nicolas Cayrol
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 957955
  • IdRef : 059059001
Université de Tours
Institut de recherche juridique interdisciplinaire

Résumé

(Civ. 2e, 2 déc. 2021, no 20-12.851, B, Rev. prat. rec. 2021. 5, chron. E. Jullien et O. Salati ; Procédures 2022, no 31, obs. Y. Strickler ; Gaz. Pal. 26 avr. 2022, obs. N. Hoffschir)

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03737095

Soumis le : samedi 23 juillet 2022-12:15:40

Dernière modification le : lundi 1 juillet 2024-15:34:05

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03737095 , version 1 (23-07-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03737095 , version 1

Citer

Nicolas Cayrol. Le caractère accessoire de l'astreinte. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 02, pp.447. ⟨halshs-03737095⟩

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