Une vérité : le droit à l'accès au juge implique que les parties soient mises en mesure effective d'accomplir les charges procédurales leur incombant - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2022

Une vérité : le droit à l'accès au juge implique que les parties soient mises en mesure effective d'accomplir les charges procédurales leur incombant

Nicolas Cayrol
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 957955
  • IdRef : 059059001
Université de Tours
Institut de recherche juridique interdisciplinaire

Résumé

(Civ. 2e, 9 sept. 2021, no 20-13.662, BR, D. actu. 5 oct. 2021, obs. C. Lhermitte ; D. 2021. 1680 ; ibid. 1795, chron. F. Jollec et E. de Leiris ; ibid. 2022. 625, obs. N. Fricero ; AJ fam. 2021. 516, obs. F. Eudier ; Gaz. Pal. 2 nov. 2021, p. 60, obs. M. Guez ; JCP 2021. 1050, note N. Fricero ; ibid. 1341, obs. L. Veyre ; Procédures 2021, no 291, obs. Y. Strickler ; Civ. 2e, 4 nov. 2021, no 19-24.811, D. actu. 6 déc. 2021, obs. N. Hoffschir ; D. 2021. 2051 ; AJ fam. 2022. 8, obs. F. Eudier)

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Soumis le : samedi 23 juillet 2022-12:15:38

Dernière modification le : lundi 1 juillet 2024-15:34:05

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Dates et versions

halshs-03737094 , version 1 (23-07-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03737094 , version 1

Citer

Nicolas Cayrol. Une vérité : le droit à l'accès au juge implique que les parties soient mises en mesure effective d'accomplir les charges procédurales leur incombant. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 02, pp.445. ⟨halshs-03737094⟩

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