L'accession mobilière et le contrat d'entreprise sont-ils réellement immiscibles ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2022

L'accession mobilière et le contrat d'entreprise sont-ils réellement immiscibles ?

Résumé

(Civ. 1re, 16 mars 2022, no 20-13.552, D. 2022. 557)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03737088 , version 1 (23-07-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03737088 , version 1

Citer

William Dross. L'accession mobilière et le contrat d'entreprise sont-ils réellement immiscibles ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 02, pp.432. ⟨halshs-03737088⟩
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