Le prêteur de deniers qui a financé l'acquisition de la part d'un indivisaire est-il un créancier de l'indivision ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2022

Le prêteur de deniers qui a financé l'acquisition de la part d'un indivisaire est-il un créancier de l'indivision ?

William Dross
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1031983
  • IdRef : 123030315
Université Jean Moulin - Lyon 3
Équipe de recherche Louis Josserand

Résumé

(Civ. 1re, 2 févr. 2022, no 20-11.793, AJDI 2022. 224)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03737087

Soumis le : samedi 23 juillet 2022-12:15:29

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03737087 , version 1 (23-07-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03737087 , version 1

Citer

William Dross. Le prêteur de deniers qui a financé l'acquisition de la part d'un indivisaire est-il un créancier de l'indivision ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 02, pp.427. ⟨halshs-03737087⟩

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