Le solidarisme contre-attaque : loyauté du bénéficiaire dans les promesses unilatérales de vente - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2022

Le solidarisme contre-attaque : loyauté du bénéficiaire dans les promesses unilatérales de vente

Pierre-Yves Gautier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 791446
  • IdRef : 031124712
Université Paris-Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

Résumé

(Civ. 3e, 19 janv. 2022, no 20-13.951, JCP 2022, no 257, obs. G. Loiseau, non publié au Bulletin ; AJDI 2022. 309 ; RTD civ. 2022. 374, obs. H. Barbier)

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03737083

Soumis le : samedi 23 juillet 2022-12:15:14

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03737083 , version 1 (23-07-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03737083 , version 1

Citer

Pierre-Yves Gautier. Le solidarisme contre-attaque : loyauté du bénéficiaire dans les promesses unilatérales de vente. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 02, pp.414. ⟨halshs-03737083⟩

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