De la validité de la clause d'exclusion du caractère in solidum d'une obligation : une simple question de formulation ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2022

De la validité de la clause d'exclusion du caractère in solidum d'une obligation : une simple question de formulation ?

Hugo Barbier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967
Aix Marseille Université
Centre de Droit Economique

Résumé

(Civ. 3e, 19 janv. 2022, no 20-15.376, à paraître au Bulletin ; D. 2022. 686, note N. Bonnardel ; RDI 2022. 175, obs. C. Charbonneau ; RTD civ. 2022. 403, obs. P. Jourdain)

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https://shs.hal.science/halshs-03737072

Soumis le : samedi 23 juillet 2022-12:14:49

Dernière modification le : lundi 2 septembre 2024-15:12:32

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Dates et versions

halshs-03737072 , version 1 (23-07-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03737072 , version 1

Citer

Hugo Barbier. De la validité de la clause d'exclusion du caractère in solidum d'une obligation : une simple question de formulation ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 02, pp.386. ⟨halshs-03737072⟩

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