La rupture d'un contrat à durée indéterminée peut être abusive même si elle respecte le délai légal de préavis - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2022

La rupture d'un contrat à durée indéterminée peut être abusive même si elle respecte le délai légal de préavis

Hugo Barbier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967
Aix Marseille Université
Centre de Droit Economique

Résumé

(Bordeaux, 17 janv. 2022, no 19/01359)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03737071

Soumis le : samedi 23 juillet 2022-12:14:47

Dernière modification le : lundi 2 septembre 2024-15:06:58

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03737071 , version 1 (23-07-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03737071 , version 1

Citer

Hugo Barbier. La rupture d'un contrat à durée indéterminée peut être abusive même si elle respecte le délai légal de préavis. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 02, pp.384. ⟨halshs-03737071⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-AMU MEMO-SHS
138 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More