Utile rappel du caractère absolu de la nullité du contrat conclu par une société dépourvue de personnalité morale - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2022

Utile rappel du caractère absolu de la nullité du contrat conclu par une société dépourvue de personnalité morale

Hugo Barbier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967
Aix Marseille Université
Centre de Droit Economique

Résumé

(Com. 19 janv. 2022, no 20-13.719, inédit)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03737068

Soumis le : samedi 23 juillet 2022-12:14:44

Dernière modification le : lundi 2 septembre 2024-15:10:37

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03737068 , version 1 (23-07-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03737068 , version 1

Citer

Hugo Barbier. Utile rappel du caractère absolu de la nullité du contrat conclu par une société dépourvue de personnalité morale. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 02, pp.378. ⟨halshs-03737068⟩

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