Quand le déontologique et le licite se confondent
Résumé
(Civ. 1re, 6 avr. 2022, no 21-12.045, à paraître au Bulletin ; D. 2022. 702)
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2022
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Soumis le : samedi 23 juillet 2022-12:14:42
Dernière modification le : lundi 2 septembre 2024-15:06:39
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-03737067 , version 1
Citer
Hugo Barbier. Quand le déontologique et le licite se confondent. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 02, pp.376. ⟨halshs-03737067⟩
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