Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2022

Quand le déontologique et le licite se confondent

Résumé

(Civ. 1re, 6 avr. 2022, no 21-12.045, à paraître au Bulletin ; D. 2022. 702)

Domaines

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03737067 , version 1 (23-07-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03737067 , version 1

Citer

Hugo Barbier. Quand le déontologique et le licite se confondent. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 02, pp.376. ⟨halshs-03737067⟩

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