Libre circulation des personnes et reconnaissance des filiations homoparentales - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2022

Libre circulation des personnes et reconnaissance des filiations homoparentales

Laurence Usunier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792191
  • IdRef : 113174519
Laboratoire d'Etudes Juridiques Et Politique
CY Cergy Paris Université

Résumé

(CJUE 14 déc. 2021, aff. C-490/20, Pancharevo, D. 2022. 331, note L. d'Avout et R. Legendre ; ibid. 565, chron. H. Fulchiron ; ibid. 872, obs. RÉGINE ; AJ fam. 2022. 5, obs. A. Dionisi-Peyrusse ; Europe 2022. Comm. 40, note A. Rigaux ; Dr. fam. 2022. Comm. 64, note M. Elofir ; Gaz. Pal. 2022, no 5, p. 19, note P. Le Maigat)

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03737054

Soumis le : samedi 23 juillet 2022-12:14:27

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03737054 , version 1 (23-07-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03737054 , version 1

Citer

Laurence Usunier. Libre circulation des personnes et reconnaissance des filiations homoparentales. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 02, pp.352. ⟨halshs-03737054⟩

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