La femme et l'enfant de son ex-compagne ou conjointe - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2022

La femme et l'enfant de son ex-compagne ou conjointe

Jean-Pierre Marguénaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 916070
  • IdRef : 031945120
Université de Limoges
Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme

Résumé

(CEDH 24 mars 2022, nos 29775/18 et 29693/19, C. E. et autres c/ France, AJ fam. 2022. 240, obs. A. Dionisi-Peyrusse ; CEDH 7 avr. 2022, no 2338/20, Callamand c/ France, AJ fam. 2022. 338, obs. M. Saulier ; RTD civ. 2022. 371, obs. A.-M. Leroyer)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03737053

Soumis le : samedi 23 juillet 2022-12:14:25

Dernière modification le : jeudi 7 novembre 2024-16:14:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03737053 , version 1 (23-07-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03737053 , version 1

Citer

Jean-Pierre Marguénaud. La femme et l'enfant de son ex-compagne ou conjointe. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 02, pp.349. ⟨halshs-03737053⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNILIM UNIV-MONTPELLIER
41 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More