Les nouvelles dispositions du code civil consacrées au prolongement du lien contractuel - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2022

Les nouvelles dispositions du code civil consacrées au prolongement du lien contractuel

Lucas Bettoni
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137171
  • IdRef : 201714973
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Soumis le : samedi 23 juillet 2022-12:14:20

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29

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Dates et versions

halshs-03737049 , version 1 (23-07-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03737049 , version 1

Citer

Lucas Bettoni. Les nouvelles dispositions du code civil consacrées au prolongement du lien contractuel. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 02, pp.309. ⟨halshs-03737049⟩

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