L'exception de subrogation, défense efficace de la caution - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2022

L'exception de subrogation, défense efficace de la caution

Corinne Saint-Alary-Houin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051682
  • IdRef : 027117952
Université Toulouse Capitole
Centre de droit des affaires

Résumé

(Com. 20 oct. 2021, no 20-16.980, F-B, D. 2021. 2124, note G. Sebban)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03735590

Soumis le : jeudi 21 juillet 2022-14:37:47

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03735590 , version 1 (21-07-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03735590 , version 1

Citer

Corinne Saint-Alary-Houin. L'exception de subrogation, défense efficace de la caution. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2022, 02, pp.387. ⟨halshs-03735590⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UT1-CAPITOLE
9 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More