Clap de fin pour la radiation écourtée des mentions portées au RCS en raison de la bonne exécution du plan - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2022

Clap de fin pour la radiation écourtée des mentions portées au RCS en raison de la bonne exécution du plan

Hélène Poujade
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1052065
  • IdRef : 223396699
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Soumis le : jeudi 21 juillet 2022-14:37:46

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Dates et versions

halshs-03735589 , version 1 (21-07-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03735589 , version 1

Citer

Hélène Poujade. Clap de fin pour la radiation écourtée des mentions portées au RCS en raison de la bonne exécution du plan. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2022, 02, pp.386. ⟨halshs-03735589⟩

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