Application au délit d'initié de la preuve par faisceau d'indices - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2022

Application au délit d'initié de la preuve par faisceau d'indices

Nicolas Rontchevsky
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 758273
  • IdRef : 035053232
Université de Strasbourg
Droit, religion, entreprise et société

Résumé

(Crim. 15 déc. 2021, no 21-83.500, QPC, X. c/ M.P., JCP E 2022. 1150, note N. Ida ; Crim. 30 mars 2022, no 21-83.500, F-D, X. c/ M.P., BRDA 11/22, no 7 ; BJB mai 2022, no BJB200r2 ; RTDF 2/2022, à paraître, obs. E. Dezeuze)

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Droit

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Soumis le : jeudi 21 juillet 2022-14:37:32

Dernière modification le : mardi 5 mars 2024-15:38:11

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03735579 , version 1 (21-07-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03735579 , version 1

Citer

Nicolas Rontchevsky. Application au délit d'initié de la preuve par faisceau d'indices. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2022, 02, pp.339. ⟨halshs-03735579⟩

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