Comité d'artistes et authentification : les vicissitudes de la Femme à l'éventail - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2022

Comité d'artistes et authentification : les vicissitudes de la Femme à l'éventail

Résumé

(Civ. 1re, 24 nov. 2021, no 19-19.942, FS-B, Balcarek c/ Comité Chagall, D. 2021. 2132 ; Légipresse 2021. 588 et les obs. ; ibid. 2022. 102, étude X. Près)

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https://shs.hal.science/halshs-03735560

Soumis le : jeudi 21 juillet 2022-14:37:10

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03735560 , version 1 (21-07-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03735560 , version 1

Citer

Frédéric Pollaud-Dulian. Comité d'artistes et authentification : les vicissitudes de la Femme à l'éventail. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2022, 02, pp.287. ⟨halshs-03735560⟩

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