Irrecevabilité de l'action du compositeur agissant seul contre une atteinte au droit moral sur une comédie musicale, œuvre de collaboration : perpétuation des errements jurisprudentiels - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2022

Irrecevabilité de l'action du compositeur agissant seul contre une atteinte au droit moral sur une comédie musicale, œuvre de collaboration : perpétuation des errements jurisprudentiels

Résumé

(Paris, pôle 5, ch. 2, 28 janv. 2022, no 20/09968)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03735554

Soumis le : jeudi 21 juillet 2022-14:37:01

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03735554 , version 1 (21-07-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03735554 , version 1

Citer

Frédéric Pollaud-Dulian. Irrecevabilité de l'action du compositeur agissant seul contre une atteinte au droit moral sur une comédie musicale, œuvre de collaboration : perpétuation des errements jurisprudentiels. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2022, 02, pp.263. ⟨halshs-03735554⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS1 IRJS
12 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More