Admission de l'originalité de photographies de produits cosmétiques
Résumé
(Paris, pôle 5, ch. 1, 23 nov. 2021, no 19/21998, Dalloz IP/IT 2022. 4, obs. L. Paudrat)
Article Dans Une Revue
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique
Année : 2022
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Soumis le : jeudi 21 juillet 2022-14:36:57
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-03735551 , version 1
Citer
Frédéric Pollaud-Dulian. Admission de l'originalité de photographies de produits cosmétiques. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2022, 02, pp.257. ⟨halshs-03735551⟩
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