Une nouvelle formule de calcul pour l'indice des loyers commerciaux - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2022

Une nouvelle formule de calcul pour l'indice des loyers commerciaux

Fabien Kendérian
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 781832
  • IdRef : 059511931
Université de Bordeaux
Institut de recherche en droit des affaires et du Patrimoine

Résumé

(Décr. no 2022-357 du 14 mars 2022, JO 15 mars 2022 ; D. actu. 17 mars 2022, obs. Y. Rouquet ; Loyers et copr. 2022. Repère 5, obs. J. Monéger ; Rev. loyers 2022. 205, obs. C. Jeanne)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03735543

Soumis le : jeudi 21 juillet 2022-14:36:47

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03735543 , version 1 (21-07-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03735543 , version 1

Citer

Fabien Kendérian. Une nouvelle formule de calcul pour l'indice des loyers commerciaux. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2022, 02, pp.236. ⟨halshs-03735543⟩

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