Nouvelles précisions autour de la notion d'indivisibilité en droit pénal international - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2022

Nouvelles précisions autour de la notion d'indivisibilité en droit pénal international

Delphine Brach-Thiel
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 791316
  • IdRef : 061057010
Institut François Gény

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https://shs.hal.science/halshs-03735501

Soumis le : jeudi 21 juillet 2022-14:15:23

Dernière modification le : jeudi 4 juillet 2024-15:23:58

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03735501 , version 1 (21-07-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03735501 , version 1

Citer

Delphine Brach-Thiel. Nouvelles précisions autour de la notion d'indivisibilité en droit pénal international. Actualité juridique Pénal, 2022, 07, pp.377. ⟨halshs-03735501⟩

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