Soustraction, par un parent, de l'enfant illicitement déplacé par l'autre - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2022

Soustraction, par un parent, de l'enfant illicitement déplacé par l'autre

Rodolphe Mesa
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051892
  • IdRef : 133035409
Université du Littoral Côte d'Opale
Laboratoire de recherche juridique

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03735499

Soumis le : jeudi 21 juillet 2022-14:15:20

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023-08:43:13

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03735499 , version 1 (21-07-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03735499 , version 1

Citer

Rodolphe Mesa. Soustraction, par un parent, de l'enfant illicitement déplacé par l'autre. Actualité juridique Pénal, 2022, 07, pp.372. ⟨halshs-03735499⟩

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